https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3135 De surcroit, « | ARPAC public (Association pour le Rétablissement du Port d'Arme Citoyen)

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3135

De surcroit, « cerise sur le gâteau », ce texte contient un article qui intéresse plus particulièrement tous les honnêtes citoyens détenteurs légaux d’armes, puisqu’il y est stipulé au titre des droits et devoirs de la citoyenneté que « Le citoyen a le droit de détenir des armes dans les conditions prévues par la loi » (art. 46). Ainsi, le détenteur légal d’armes serait reconnu dans son droit à la détention, dans la mesure où il respecte les règles liées à cette détention.
Bien entendu, compte tenu de la fin prochaine de l’actuelle législature, cette proposition de loi déposée le 12 mai 2022 n’a aucune chance d’être discutée à l’Assemblée Nationale, mais elle aura au moins le mérite de montrer au pouvoir exécutif que les détenteur légaux d’armes souhaiteraient vivement, dans un avenir proche, voir leur droit enfin reconnu par l’Etat et non méprisé comme il l’est actuellement.