Fin de la SUSPENSION pour les personnels des hôpitaux... Les s | Bon Sens

Fin de la SUSPENSION pour les personnels des hôpitaux... Les soignants non-vaccinés réintégrés après 606 jours de suspension ! Réintégration sous conditions !! Le 13 mai 2023, un décret a été publié par le Ministère de la Santé et de la Prévention suspendant l’obligation de vaccination contre la Covid-19 pour les professionnels et étudiants.

COMMENT LA SUSPENSION DES SOIGNANTS DES HÔPITAUX PUBLIQUE VA-T-ELLE PRENDRE FIN ? Dans un délai compris entre le « lendemain » de la parution du texte au Journal officiel et jusqu’à deux semaines après, « il revient aux chefs d’établissements de contacter chaque professionnel suspendu pour signifier la fin de la suspension, et si possible, lui indiquer le poste d’affectation et la date de reprise du travail ». En cas de refus du « poste proposé par l’employeur », l’agent « peut faire l’objet d’une radiation des cadres (fonctionnaire) ou des effectifs (pour un contractuel), pour abandon de poste, sans que la procédure disciplinaire ne doive être engagée mais seulement après mise en demeure, selon la procédure de droit commun ». Les deux ministres expliquent que « si le retour de l’agent s’avère impossible ou conflictuel, par exemple en cas de désaccord avec l’affectation qui lui a été notifiée ou d’impossibilité de trouver une nouvelle affectation correspondant à son grade, il reste possible de convenir d’une rupture conventionnelle ».

POUR LE PRIVÉ ? Pour les personnels soignants ayant un contrat de travail de droit privé, l’entrée en vigueur du décret sonne la fin de la suspension de ce contrat. La reprise du travail intervient à partir du lendemain de la publication du texte.

C’est « à l’employeur de contacter le salarié suspendu pour lui signifier la fin de la suspension du contrat de travail. L’employeur invite le salarié à reprendre son poste de travail et fixe une date de reprise effective du travail. Le salarié dont le contrat de travail est suspendu peut également contacter son employeur pour lui signifier son intention de reprendre son poste », détaillent François Braun et Jean-Christophe Combe.

POUR LES PERSONNELS LIBERAUX ? « S’agissant des personnels libéraux, la fin de la suspension est automatique », précise l’instruction.

https://www.mercipourlinfo.fr/actualites/sante/covid-19-comment-les-soignants-non-vaccines-vont-pouvoir-reprendre-le-travail-1022900

Quoi qu'il arrive, une chose est sûre : les hommes et les femmes courageux qui ont défendu leur autonomie corporelle, leur liberté de dire non à un traitement expérimental et qui ont résisté jusqu'à présent à grands frais personnels seront à jamais des héros. Il faut énormément de courage et d'esprit pour faire ce qu'ils ont fait et, ce faisant, ils ont inspiré des milliers de personnes à se battre également pour leur droit à la liberté médicale. https://t.me/vivrecorrectement/4706