JUSTICE SERA FAITE... Hier, Maître Diane Protat plaidait pour | Bon Sens

JUSTICE SERA FAITE...

Hier, Maître Diane Protat plaidait pour le compte de trois soignants contre le passe sanitaire et l'obligation vaccinale, dans le cadre d'un référé au tribunal de grande instance de Paris.

Quatre angles d'attaque juridiques exposés avec clarté dans ce debriefing France Soir BonSens.org de Me Protat, qui nous détaille sa plaidoirie.

Les quatre axes qu'elle a développés, tout d'abord, l'AMM (autorisation de mise sur le marché) conditionnelle qui devait faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un délai de six mois à compter de la première autorisation, puis, le Droit à la vie, s'appuyant sur la supériorité du droit européen, le droit à la propriété, spécifiquement pour les professions libérales et le règlement européen relatif aux essais thérapeutiques.

À suivre...

Quatre arguments contre l'obligation vaccinale des soignants : Me Protat détaille sa plaidoirie

https://www.francesoir.fr/videos-les-debriefings/debriefing-me-protat-plaidoirie