UN PAS DE PLUS VERS LE FICHAGE TOTAL
Sous couvert de sécurité nationale, les opérateurs de télécommunications devront conserver pendant 1 an les données de tous les Français, notamment les caractéristiques techniques ainsi que la date, l'horaire et la durée de chaque communication", ou encore "les données techniques permettant d'identifier le ou les destinataires de la communication".
Le décret (n° 2022-1327 du 17 octobre 2022) a été signé par la première ministre Élisabeth Borne et devrait entrer en vigueur ce Mercredi.
Ce décret renouvelle un dispositif mis en place en octobre 2021 par un précédent texte pour la même durée, et qui arrivait à expiration.
