La Commission mixte paritaire a entériné le projet de loi rela | ⚖️ Maître de Araújo-Recchia | Avocat | Présidente O.N.E.S.T - Organisation Nationale Éthique Santé Transparence 🇫🇷

La Commission mixte paritaire a entériné le projet de loi relatif à la programmation militaire 2024-2030.

Il n'y aura donc pas de dernière véritable discussion à l'Assemblée nationale, le premier ministre a veillé à ce que ce soit validé dès la CMP (pour votre complète information, nous étions déjà en procédure accélérée).

Je cite l'article de La Tribune :
"Sous l'œil vigilant du gouvernement - la Première ministre Elisabeth Borne avait même téléphoné au président de la commission des affaires étrangères et de la défense Christian Cambon pour appeler à la raison le Sénat -, sénateurs et députés se sont mis d'accord sur les marches budgétaires de la future loi de programmation militaire (LPM)."

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/cmp/lpm-2024-2030/composition

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/alt/programmation_militaire_2024_2030

Commission mixte paritaire (accord)
Travaux de commission :
Rapport n° 864 (2022-2023) de MM. Christian CAMBON, sénateur, Jean-Michel JACQUES, député et Mme Sabine THILLAYE, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 juillet 2023 (ce document sera consultable en ligne prochainement)
Texte de la commission n° 865 (2022-2023) déposé le 10 juillet 2023

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/loi-de-programmation-militaire-accord-sur-la-trajectoire-budgetaire-entre-le-parlement-et-le-gouvernement-969164.html?s=09