OMS Le Traité pandémie et les amendements au RSI n'ont peut-ê | ⚖️ Maître de Araújo-Recchia | Avocat

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Le Traité pandémie et les amendements au RSI n'ont peut-être pas encore été votés, mais nous sommes loin d'être sortis de l'auberge.

Résumé

L'Organisation Mondiale de la Santé et la Commission Européenne ont annoncé le lancement d'un partenariat majeur dans le domaine de la santé numérique.

À partir de juin 2023, l'OMS adoptera le système de certification numérique COVID-19 de l'Union Européenne pour établir un système mondial facilitant la mobilité globale et protégeant les citoyens du monde entier contre les menaces sanitaires actuelles et futures, y compris les pandémies.

Ce système est le premier élément du Réseau Mondial de Certification de la Santé Numérique (GDHCN) de l'OMS qui développera un large éventail de produits numériques pour améliorer la santé pour tous.

Ce partenariat est basé sur la Stratégie Mondiale de la Santé de l'UE et la stratégie mondiale de l'OMS en matière de santé numérique.

Il fait suite à l'accord du 30 novembre 2022 entre la Commissaire Kyriakides et le Dr Tedros pour renforcer la coopération stratégique sur les questions de santé mondiale.

Le partenariat comprendra une étroite collaboration dans le développement, la gestion et la mise en œuvre du système GDHCN de l'OMS, bénéficiant de l'expertise technique ample de la Commission Européenne.

Une première étape consiste à s'assurer que les certificats numériques actuels de l'UE continuent de fonctionner efficacement.

Un élément clé du travail de l'Union Européenne contre la pandémie de COVID-19 a été les certificats numériques COVID-19. Pour faciliter la libre circulation à l'intérieur de ses frontières, l'UE a rapidement établi des certificats COVID-19 interopérables.

L'OMS met en place un réseau mondial de certification de la santé numérique qui s'appuie sur les solides fondations du cadre, des principes et des technologies ouvertes du certificat numérique de l'UE.

Avec cette collaboration, l'OMS facilitera ce processus à l'échelle mondiale sous sa propre structure dans le but de permettre au monde de bénéficier de la convergence des certificats numériques.

Cela comprend l'établissement de normes et la validation des signatures numériques pour prévenir la fraude. L'OMS n'aura pas accès aux données personnelles sous-jacentes, qui resteront le domaine exclusif des gouvernements.

Le premier élément du système mondial de l'OMS devient opérationnel en juin 2023 et vise à être progressivement développé dans les mois à venir.

Enfin, pour faciliter l'adoption du certificat numérique de l'UE par l'OMS et contribuer à son fonctionnement et à son développement futur, l'OMS et la Commission Européenne ont convenu de s'associer dans le domaine de la santé numérique.

Ce partenariat travaillera à développer techniquement le système de l'OMS avec une approche par étapes pour couvrir des cas d'utilisation supplémentaires, qui pourraient par exemple inclure la numérisation du certificat international de vaccination ou de prophylaxie.

L'expansion de telles solutions numériques sera essentielle pour offrir une meilleure santé aux citoyens du monde entier. Cette coopération est basée sur les valeurs et principes partagés de transparence et d'ouverture, d'inclusivité, de responsabilité, de protection des données et de la vie privée, de sécurité, de scalabilité à un niveau global et d'équité.

L'OMS et la Commission Européenne travailleront ensemble pour encourager une adoption et une participation maximales à l'échelle mondiale.

Une attention particulière sera accordée à des opportunités équitables de participation pour ceux qui en ont le plus besoin : les pays à faible et moyen revenu.

Analyse
Comme d'habitude, le projet est bien emballé, pétri de bonnes intentions: ce système de certification numérique nous est présenté comme étant conçu pour faciliter la mobilité.

Mais l'expérience passée, au niveau national comme au niveau européen, nous fait craindre qu'en réalité, ce n'est qu'un outil de contrôle social faisant avancer le monde un pas plus loin sur le chemin du crédit social.