Cette semaine à l’AN EN SÉANCE L'Assemblée Nationale e | Une Semaine à l'AN
Cette semaine à l’AN
EN SÉANCE
L'Assemblée Nationale examinera le projet de loi de programmation et de réforme de la justice en lecture définitive.
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi pour une école de la confiance.
EN COMMISSION
La Commission des Lois examinera la proposition de loi du groupe La République en Marche visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent. Cette PPL s'inscrit dans la lignée des objectifs du Gouvernement : sensibiliser 80 % de la population d'ici 10 ans aux gestes qui sauvent, faire passer le taux de survie des victimes d'arrêt cardiaque inopiné de 3 % à 10 % d'ici 10 ans et de diminuer de 800 à 200 le nombre de morts subites lors de la pratique sportive. La proposition de loi crée un statut de citoyen sauveteur, favorise la sensibilisation de la population aux gestes qui sauvent (formation à l'école, en entreprise, dans le sport, lors du passage du code, journée nationale de sensibilisation) et renforce les sanctions en cas de dégradation d'un défibrillateur.
La Commission des Affaires sociales examinera la proposition de loi du groupe LaREM relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. Cette PPL a pour objectif de permettre à chaque Français de résilier son contrat de complémentaire santé à tout moment après un an de contrat effectif.
La Commission des Affaires sociales examinera la proposition de loi du groupe La France Insoumise visant à protéger la population des dangers de la malbouffe. Cette PPL donne suite à un rapport de Michèle Crouzet (LaREM) sur l'alimentation industrielle en France. Elle reprend certaines de ses pistes de réflexion, et propose l'interdiction, dans la production de denrées alimentaires transformées, des additifs non utilisés dans l’alimentation bio dès le 1er janvier 2020, la fixation du taux de sel, sucre et acide gras saturés accepté dans les aliments transformés, l'interdiction de toute publicité alimentaire auprès des jeunes et la dispensation d’une heure de cours par semaine sur la nutrition à l’école primaire et au collège. Afin de permettre à la stratégie nationale de santé 2018-2022 d'opérer et de livrer des résultats, l'intégralité des articles a été supprimé en commission après l'adoption des amendements du groupe majoritaire.
La Commission des Affaires sociales examinera la proposition de loi du groupe LFI portant sur l’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national.
La Commission des Lois examinera la proposition de loi constitutionnelle (PPLC) du groupe LFI visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne. L’initiative de réviser la Constitution appartient soit au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, et prend dans ce cas la forme d’un projet de loi constitutionnelle, soit aux membres du Parlement, sous la forme d’une proposition de loi constitutionnelle. En Commission des Lois, aucun article de la PPLC n'a été adopté, les députés LaREM ayant voté contre l'ensemble des amendements et des articles. Ce sera donc le texte dans sa version initiale qui sera discuté en séance publique.
La Commission des Lois auditionnera Alain Juppé et Jacques Mézard, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel est proposée respectivement par le Président de l’Assemblée nationale et le Président de la République.
La Commission des Affaires économiques organisera une Commission Mixte Paritaire (CMP) avec le Sénat pour proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi PACTE.
L'Assemblée Nationale prend une semaine de vacances, on se retrouve à partir du 4 mars !
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Chaque semaine, retrouvez un condensé des textes examinés à l'Assemblée Nationale !
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