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LA RUSSIE VA DÉVELOPPER UN SYSTÈME DE PROTECTION DES DROITS DANS LES TRANSACTIONS TRANSFRONTALIÈRES

"Actuellement, il n'y a pas d'approches internationales unifiées pour protéger les droits des consommateurs et des investisseurs dans la fourniture de services financiers transfrontaliers", indique le document.

« À cet égard, il est préférable de développer et de mettre largement en œuvre des principes internationaux de protection des droits des consommateurs de services financiers transfrontaliers, ainsi qu'un système de suivi de la mise en œuvre de ces principes au niveau des associations de régulateurs nationaux des marchés financiers. ", note le document.

Il a également souligné la nécessité de rationaliser l'admission des prestataires étrangers de services financiers sur le marché.

TOVARITCH TARKOV

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