Texte sur le projet de loi sanitaire adopté à l'Assemblée nati | Renard Buté

Texte sur le projet de loi sanitaire adopté à l'Assemblée nationale. 184 pour 149 contre.
- Fin des mesures d'État d'urgence sanitaire
- Contrôle aux frontières avec test négatif dès le 1er août si "un variant plus contagieux apparaît ou en fonction de la saturation des hôpitaux"
- extension de la mesure vers les territoires ultra-marin en fonction des décisions des autorités locales
- fin du pass sanitaire/vaccinal
- Décisions des réintégrations des personnels non vaccinés des établissements de santé déléguées à la Haute Autorité de Santé.
- Personnel de santé non vacciné non réintégré par le texte.
- Données SI-DEP conservées jusqu'au 31 juin 2023