Les sceaux du Département d'État américain, le grand sceau américain, les logos et autres insignes officiels ne peuvent pas être utilisés ou reproduits sans autorisation écrite.
L'utilisation du grand sceau des États-Unis est régie par la loi publique 91-651, titre 18 du Code des États-Unis. Il s'agit d'une loi pénale comportant des dispositions interdisant certaines utilisations du Grand Sceau.
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