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—————————————————————————————————— CORONA COMMITTEE FRANCE | Quadrillage Traduction

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CORONA COMMITTEE FRANCE
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RAPPEL A LA LOI

=> https://t.me/CIG_VDAR_JURIS/145

Bonjour,

Voici un document préparé par une avocate de notre groupe, à faire circuler partout.

Il est destiné :

. D'une part à aider la population à argumenter sur le fait que les contrôles de pass sanitaires ne sont pas légaux, où qu'ils aient lieux, et à tenter de faire changer la peur de camp en faisant réfléchir les personnes qui se prêtent à ce contrôle, quelle que soit leur fonction.

. D'autre part à organiser éventuellement des actions concertées (j'en donne un exemple en page 3 du document).

Tout est expliqué dans le PDF (en page 3).
Les 2 premières pages sont destinées à être imprimées pour être utilisées "sur le terrain".

Il est établi pour le droit français, mais peut bien sûr être adapté pour d'autres systèmes juridiques.

Ne surtout pas hésiter à faire tourner massivement.

=> https://partage-public.avocat.fr/ajax/share/03329c0d0c41514b332b37cc415147918dc56674e347b0d3/1/8/Mzg/MzgvMTA3

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Corona Committee France
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