2022-07-27 11:58:48
Il y a eu les mesures Covid, et maintenant les mesures Monkeypox arrivent
Nous avions déjà alerté sur le fait que certaines mesures de « gestion de crise sanitaire » concernant le COVID19 étaient entrées dans le droit commun, puisqu'elles figuraient maintenant au Code de la Santé Publique
Aujourd'hui, est paru un arrêté s'appuyant notamment sur l'article L.3131-1 du Code la Santé Publique , modifié par la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 (relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire)
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitairehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046096130
Cet arrêté remet en place pour le Monkeypox la liste des personnes pouvant effectuées la vaccination (médecins retraités, étudiants) , et bien sûr avec une rémunération spécifique à cette vaccination.
Il est à noter que, concernant cet arrêté et la référence à l'article L.3131-1 du Code de la Santé Publique , la vaccination rentre dans le cadre de « toute mesure réglementaire ou individuelle relative à l'organisation et au fonctionnement du système de santé » spécifiées par ce article du CSP
MAIS cet article L.3131-1 du CSP mentionne également que le ministre de la santé peut prescrire par arrêté :
« Des mesures de mise en quarantaine ou de placement et de maintien en isolement, dans les conditions prévues au II des articles L. 3131-15 et L. 3131-17 »
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043589799/
Prêts pour la folie Monkeypox ???
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