David Guyon : Rappelons qu'en principe c'est un juge qui déci | Notre Bon Droit officiel
David Guyon :
Rappelons qu'en principe c'est un juge qui décide s'il y a une atteinte à la liberté d'expression. Il ne revient pas au pouvoir exécutif de décider de ce qui peut être autorisé de dire ou ne pas dire. Autrement, il n'y a plus de séparation des pouvoirs
-----------
La préfecture de la Haute-Garonne a demandé le retrait d'affiches antivax dans les rues de Toulouse. L'association à l'origine de la campagne a déposé un recours pour obtenir la suspension de l'arrêté préfectoral.
Canal officiel de Notre Bon Droit pour rester informés aussi bien sur les dernières nouvelles en Belgique et en Europe, que sur nos actions juridiques, meetings et conférences. Bienvenue sur votre ...