BRUXELLES-CAPITALE Prolongation du port du masque dans les ét | Notre Bon Droit officiel

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Prolongation du port du masque dans les établissements de soin jusqu’au 23 novembre 2022 adoptée hier en urgence

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 22 mai 2022 relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les établissements de soins

NUMAC 2022010025

Considérant (...) que la pandémie n'est pas encore totalement terminée et qu'elle continue de représenter un certain danger pour la santé de la population, notamment en raison du fait que le variant Omicron,

(...) qu'il est indispensable de continuer à protéger les groupes à risques spécifiques au sein desquels figurent personnes fréquentant les hôpitaux, les cabinets médicaux et pharmacies, ainsi que les personnes impliquées dans des visites et soins à domicile,

(...) qu'un minimum de mesures de prévention doivent continuer d'être appliquées, afin de protéger leur santé et de prévenir toute infection;

(...) que l'obligation du port du masque n'a fondamentalement que très peu d'effets sur la liberté d'action des personnes concernées et qu'il convient de juger cette mesure nécessaire et proportionnée au regard de l'objectif éminemment important de protection contre les infections

(...)Vu l'urgence de la situation sanitaire (...)
ne permet pas de demander l'avis du Conseil d'Etat, même dans un délai de 5 jours,

(le Conseil) arrête:

« Les mesures prescrites par le présent arrêté sont d'application jusqu'au 23 novembre 2022 inclus. »

https://www.ejustice.just.fgov.be