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BALEARES Le TSJB demande au Département de la Santé les contr | Notre Bon Droit officiel

BALEARES

Le TSJB demande au Département de la Santé les contrats d'achat des vaccins COVID.

549 citoyens des îles Baléares ont appuyé la demande de l'association Liberum.


Dix jours. C'est le délai que le Tribunal Supérieur de Justice des Baléares (TSJB) a donné au Ministère de la Santé pour remettre les contrats qui ont été signés avec les compagnies pharmaceutiques Pfizer, Astrazenaca, Moderna et Jansen pour l'achat du vaccin contre le COVID.

Il s'agit du premier tribunal à prendre cette décision dans le pays après que l'association Liberum ait déposé un recours contre l'exigence du certificat COVID approuvé par le gouvernement, car elle estimait que les droits fondamentaux étaient violés. La plateforme, qui a reçu le soutien de 549 citoyens dans son action en justice, a toujours dénoncé le fait que les contrats signés avec les entreprises pharmaceutiques étaient secrets.

Les copies des contrats originaux doivent être fournies, y compris le prix des doses, les livraisons, les éventuelles compensations en cas d'échec des médicaments, ainsi que toutes les clauses et stipulations des contrats.

En outre, les éventuels contrats signés avec la Commission européenne concernant l'acquisition des vaccins soient mis à disposition.

Elle demande au Conseil interterritorial de la santé de fournir les études sur l'efficacité des vaccins - datées du 23 novembre 2021 - qui ont conclu qu'il y avait plus d'infections chez les personnes vaccinées car, une fois vaccinées, elles ont relâché les mesures de prévention.

Lle nombre d'effets indésirables causés par les vaccins doit être précisé, ainsi que les décès causés par ces effets.

https://www.ultimahora.es/noticias/local/2022/07/30/1765263/tsjb-solicita-sanidad-contratos-compra-vacunas-covid.html