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Les travailleurs de la santé obtiennent gain de cause contre l’obligation de vaccination COVID pour 10,3 millions de dollars

Aujourd'hui, Liberty Counsel a réglé, pour plus de 10,3 millions de dollars, la première class action intentée par des travailleurs de la santé à propos de l'obligation de se faire vacciner contre le COVID.

Le règlement de l'action collective contre NorthShore University HealthSystem se fait au nom de plus de 500 travailleurs de la santé, actuels et anciens, qui ont été illégalement discriminés et se sont vu refuser des exemptions religieuses de l'obligation de se faire vacciner avec le COVID.

Le règlement convenu a été déposé aujourd'hui auprès du tribunal fédéral du district nord de l'Illinois.

À la suite de cet accord, NorthShore paiera 10 337 500 dollars pour dédommager les employés du secteur de la santé qui ont été victimes de discrimination religieuse et punis pour leurs croyances religieuses contre la prise d'une injection associée à des cellules de fœtus avortés.

Il s'agit d'un règlement historique, le premier du genre en matière de recours collectif contre un employeur privé qui a illégalement refusé des centaines de demandes d'exemption religieuse pour les injections de COVID-19. 

Le règlement doit être approuvé par le tribunal fédéral de district. Les employés de NorthShore à qui des exemptions religieuses ont été refusées recevront une notification du règlement et auront la possibilité de faire des commentaires, de s'opposer, de demander à être exclus ou de soumettre un formulaire de demande de paiement à partir du fonds de règlement, le tout dans le respect des délais qui seront fixés par le tribunal. 

Dans le cadre de l'accord de règlement, NorthShore modifiera également sa politique illégale de "non-accommodement religieux" afin de la rendre conforme à la loi et de fournir des accommodements religieux à chaque poste dans ses nombreux établissements. Aucun poste dans l'un des établissements de NorthShore ne sera considéré comme interdit aux employés non vaccinés bénéficiant d'exemptions religieuses approuvées. 

En outre, les employés qui ont été licenciés en raison de leur refus religieux des injections COVID pourront être réembauchés s'ils en font la demande dans les 90 jours suivant l'approbation du règlement final par le tribunal, et ils conserveront leur niveau d'ancienneté antérieur.

Note: Ce type d’exemption religieuse n’existe pas dans la plupart des Etats membres de l’UE

https://lc.org/newsroom/details/072922-health-care-workers-settle-covid-shot-mandate-for-dollar103-million-1