OMBUDSMAN EU L’enquête de la Médiatrice sur la façon dont la | Notre Bon Droit officiel
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L’enquête de la Médiatrice sur la façon dont la Commission a géré une demande d’accès aux textos échangés entre la présidente de la Commission et et le PDG d’une entreprise pharmaceutique est un signal d’alarme pour toutes les institutions de l’Union quant à l’obligation de rendre des comptes à l’ère de la messagerie instantanée.
Un an après la demande initiale d’un journaliste, la Commission n’a toujours pas précisé si les messages concernant un achat important de vaccins existaient et si les citoyens étaient autorisés à les consulter.
Suite à ce constat de mauvaise administration en janvier dernier, la Médiatrice a demandé à la Commission de procéder à une recherche plus approfondie des textos en question.
La réponse récente de la Commission n’a pas permis de savoir si la Commission avait bel et bien examiné ces textos ni de savoir, pour quelle raison elle ne l’aurait pas fait. Même si la Commission reconnaît que les messages textuels liés au travail peuvent être considérés comme des documents de l’UE, elle rappelle que sa politique interne ne prévoit pas d’enregistrer les messages textuels.
La Médiatrice a clôturé l’enquête et maintenu le constat de mauvaise administration.
« La réponse de la Commission à mes conclusions n’a pas répondu à la question sur les l’existence des textos en question ni expliqué clairement la manière dont la Commission répondrait à une demande spécifique d’autres messages textuels » a déclaré Emily O’Reilly.
« Le traitement de cette demande d’accès aux documents donne cette impression regrettable d’une institution de l’UE qui ne coopère pas sur des questions d’intérêt public importantes.»
« L’accès du public aux messages textuels liés au travail est un nouveau domaine pour l’administration de l’UE qui doit être abordé de manière substantielle et en toute bonne foi. Cette enquête est un signal d’alarme pour toutes les institutions de l’UE. »
« Les récentes révélations sur les tactiques de lobbying d’une multinationale américaine en Europe, y compris la divulgation de messages textuels, montrent l’urgence de cette question pour les administrations publiques », a déclaré la Médiatrice.
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