Le Maire de Grenoble Eric Piolle prend un arrêté anti-pesticid | Nashira News
Le Maire de Grenoble Eric Piolle prend un arrêté anti-pesticide se basant sur de nouvelles bases juridiques afin de contourner l'interdiction du Conseil d'État
En décembre dernier le Conseil d'état avait confirmé qu'un Maire n'avait pas le pouvoir d'interdire les pesticides sur sa commune, rendant ainsi illégale la décision de nombreux maires écologistes. Le Maire de Grenoble a alors décidé de modifier son texte en déplaçant sa base juridique. « Ce nouvel arrêté se borne à interdire de nuire à autrui par le rejet de substances phytopharmaceutiques hors de la parcelle à laquelle ils sont destinés et à rappeler que ces substances deviennent, dans ces conditions, des déchets », explique la ville de Grenoble dans un communiqué. Eric Piolle rappelle que les pouvoirs de police conférés au Maire lui permettent d'agir.
