DEMANDE AUTORISATION INSTRUCTION EN FAMILLE Pour rappel, | Liberté 42-43

DEMANDE AUTORISATION INSTRUCTION EN FAMILLE

Pour rappel, la demande d'autorisation est à faire avant le 31 mai auprès de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN).


Il y a 2 cas de figures.

Vos enfants étaient en IEF cette année
Il vous suffit de remplir le formulaire de demande d'autorisation de plein droit et de joindre les justificatifs demandés aux services de la Loire (DSDEN Loire - 11 rue des Docteurs Charcot 42023 Saint-Etienne Cedex 2).
La première question est facultative. La plupart des personnes ayant rempli le formulaire n'ont donc rien mis.
L'autorisation vous sera donnée sous réserve d'un contrôle satisfaisant courant l'année 2021-2022.

Vos enfants n'étaient pas en IEF cette année
Il vous faudra remplir le formulaire de demande d'autorisation et joindre les justificatifs demandés aux services de la Loire (DSDEN Loire - 11 rue des Docteurs Charcot 42023 Saint-Etienne Cedex 2).
L'autorisation vous sera donnée selon les cas suivants :
État de santé de l'enfant
Situation de handicap de l'enfant
Pratique d'activités sportives ou artistiques intensives de l'enfant
Itinérance de la famille en France
Éloignement géographique de tout établissement scolaire public
Existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif
Intégrité physique ou morale de l'enfant menacée dans son établissement scolaire


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