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L'IEF - Exemple de lettre Suite à plusieurs demandes, voi | Liberté 42-43

L'IEF - Exemple de lettre

Suite à plusieurs demandes, voici des exemples de lettres à adresser à l'Education Nationale et à la Mairie de sa ville.

Exemple de lettre pour la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (Dsden)

Monsieur l'Inspecteur d'Académie,

Par la présente, nous avons l'honneur de vous informer que mon enfant / nos enfants (les nommer), nés respectivement le (date de naissance), et demeurant (adresse postale), seront instruits dans notre famille à compter du (donner la date de début selon votre choix) conformément à l'article L131-2 et suivants du Code de l'Education.

Nous vous prions de bien vouloir accuser réception de cette lettre.
Nous vous serions également reconnaissants de nous adresser une attestation d'instruction dans la famille, conformément à la circulaire N° 2011-238, du 26 décembre 2011.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur l'Inspecteur, nos sincères salutations.


Exemple de lettre pour la Mairie
Madame/Monsieur Le Maire,

Par la présente, nous avons l'honneur de vous informer que mon enfant / nos enfants (les nommer), nés respectivement le (date de naissance), et demeurant (adresse postale), seront instruits dans notre famille à compter du (donner la date de début selon votre choix) conformément à l'article L131-2 et suivants du Code de l'Education.

Nous vous prions de bien vouloir accuser réception de cette lettre.

Nous vous prions d'agréer, Madame/Monsieur le Maire, nos sincères salutations.


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