COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DE NUREMBERG ET CONDUITE DES DÉBATS Ex | ▼ Le Grand Réveil

COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DE NUREMBERG ET CONDUITE DES DÉBATS

Extrait de certains articles surprenants.

Article 18

Le Tribunal devra:

a) Limiter strictement le procès à un examen rapide des questions soulevées par les charges;

b) Prendre des mesures strictes pour éviter toute action qui entraînerait un retard non justifié, et écarter toutes questions et déclarations étrangères au procès, de quelque nature qu'elles soient;

c) Agir sommairement en ce qui concerne les perturbateurs en leur infligeant une juste sanction, y compris l'exclusion d'un accusé ou de son défenseur de certaines phases de la procédure ou de toutes les phases ultérieures, mais sans que cela empêche de décider sur les charges.

Article 19

Le Tribunal ne sera pas lié par les règles techniques relatives à l'administration des preuves. Il adoptera et appliquera autant que possible une procédure rapide et non formaliste et admettra tout moyen qu'il estimera avoir une valeur probante.

Article 21

Le Tribunal n'éxigera pas que soit rapportée la preuve de faits de notoriété publique, mais les tiendra pour acquis. Il considérera également comme preuves authentiques les documents et rapports officiels des Gouvernements des Nations Unies, y compris ceux dressés par les commissions établies dans les divers pays alliés pour les enquêtes sur les crimes de guerre ainsi que les procès-verbaux des audiences et les décisions des tribunaux militaires ou autres tribunaux de l'une quelconque des Nations Unies.

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