« L'impartialité de la CEDH - Problèmes et recommandations » | French Whistleblowers

« L'impartialité de la CEDH - Problèmes et recommandations »

Rapport 2023 de l'ECLJ (European Centre for Law & Justice)

A télécharger : https://eclj.org/echr-impartiality-concerns-and-recommendations

Ce rapport approfondit l'analyse entreprise en 2020 sur le fonctionnement de la CEDH. Il constate que les cas de conflits d'intérêts entre juges et ONG ont augmenté, même si la Cour a adopté quelques mesures pour y remédier. Ce rapport expose aussi une série de problèmes structurels affectant l'impartialité de la Cour et démontre que celle-ci n'est pas à la hauteur des standards des autres grandes juridictions internationales et nationales

RAPPEL :

Rapport 2020 de l'ECLJ
https://t.me/FrenchWhistleblowers/1073

Conflits d'intérêt à la CEDH
https://t.me/FrenchWhistleblowers/7023

La CEDH "achève" le Lanceur d'alerte Raphaël Halet (Luxleaks)
https://t.me/FrenchWhistleblowers/1488