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Sainte Soline - Darmanin fait des tests à la limite de la léga | French Whistleblowers

Sainte Soline - Darmanin fait des tests à la limite de la légalité !
On ne va pas vous parler de ces milices en quad, armés de LBD, qui sont les rats des champs à l'image des rats des villes, les BRAV-M.

Marquage - Substance criminalistique*

« Les gendarmes avaient l’air perdus. L’un d’entre eux m’a dit : « Ils ne vont pas vous lâcher, c’est leur nouveau joujou » », témoigne un manifestant. 
Une fois arrivé à la gendarmerie, il est de nouveau inspecté. « Un gendarme était au téléphone et demandait ce qu’il fallait chercher. Cette personne lui a dit que les taches bleues n’étaient pas importantes et qu’il fallait trouver des taches jaunes ou vertes », se souvient-il.

* C'est de l'ADN de synthèse, projeté par les gendarmes sur les manifestants. Une nouvelle technologie qui déclenche, pour la première fois, des poursuites judiciaires. Et pose la question du cadre légal.

Les services de sécurité intérieure les testent depuis 2011 dans 17 départements pour la lutte contre les braquages ou les vols. D’après le site du pôle judiciaire de la gendarmerie, « les PMC permettent de relier un individu et/ou un objet à la commission d’une infraction » grâce à « l’unicité des codes », présents dans la substance projetée sur une personne. À Sainte-Soline, le PMC fut propulsé par un lanceur éclipse Emek EMC100, normalement utilisé pour du paintball.

Le caractère « discriminant » de cette technologie « contribue à élever le PMC au rang des preuves matérielles au sein du procès pénal », peut-on lire. Mais, « comme tout autre élément de preuve, il se doit nécessairement d’être corroboré par les autres indices et données de l’enquête ».

Si le marqueur ne prouve à lui seul que la présence d’une personne à un endroit précis, l’infraction devrait se limiter à une éventuelle participation à une manifestation interdite, passible d’une simple amende. Peut-on reprocher une telle présence à un journaliste comme ce fut le cas à Sainte Soline ???

Article complet : https://www.politis.fr/articles/2023/04/sainte-soline-deux-enquetes-ouvertes-sur-foi-des-produits-marqueurs-codes/