'Irrecevables.' La Cour d'Appel refuse de transmettre nos ques | François Ruffin
"Irrecevables." La Cour d'Appel refuse de transmettre nos questions au Conseil constitutionnel : Bernard Arnault et LVMH peuvent-ils payer la Justice pour échapper à un procès ?
Nous saisissons la Cour européenne des droits de l'Homme.
