Les mots rares Contumace : n. f. État de l'individu qui est a | EpubsFR

Les mots rares

Contumace : n. f. État de l'individu qui est absent lors de son procès devant la cour d'assises soit parce qu'il n'a pu être arrêté, soit parce qu'il ne s'est pas volontairement présenté, ou parce qu'il s'est évadé en cours de procès.