PROCÈS DU PERMIS DE CONSTRUIRE DE LA PISCINE D’ENTRAÎNEMENT DE | Avis de Tempête

PROCÈS DU PERMIS DE CONSTRUIRE DE LA PISCINE D’ENTRAÎNEMENT DES JO D'AUBERVILLIERS

Rassemblement devant la Cour d'Appel Administrative ce jeudi 23 juin à 9h au 68, rue François Miron 75004 Paris !

C'est la dernière étape des différentes procédures juridiques qui ont été lancées il y a plus d'un an par le collectif de défense des jardins. Ce jeudi, le permis de construire de la piscine sera examiné par un-e juge pour savoir s'il correspond aux règles d'urbanisme définies par le PLUi. S'iel estime que ce n'est pas le cas, le permis pourrait être annulé. De plus, la mairie pourrait être poursuivie pour avoir continué les travaux pendant un mois malgré la décision de justice du 10 février