2022-03-01 22:31:28
ALERTE
Consultation publique européenne sur la prolongation du certificat numérique européen jusqu'au 30 juin 2023
Comme vous avez pu le lire sur les réseaux les dernières semaines, la Commission européenne a décidé de proposer une révision du Règlement sur le certificat numérique européen et d’en prolonger l’usage dans le cadre de la libre circulation jusqu'au 30 juin 2023.
La proposition de révision du Règlement se trouve ici:
https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/regulation_amending_regulation_eu_2021_-_953.pdf
La proposition vise notamment à:
(i) inclure les tests antigéniques en laboratoire parmi les types de tests pour lesquels un certificat de test peut être délivré, afin d’élargir la gamme de tests de diagnostic autorisés,
(ii) garantir que les certificats de vaccination indiquent le nombre total correct de doses administrées dans tout État membre et pas uniquement dans celui qui délivre le certificat.
(iii) faire en sorte que le certificat puisse être délivré aux personnes qui participent à des essais cliniques de vaccins contre la COVID-19.
Une consultation citoyenne a également été lancée sur le site officiel de la Commission européenne début du mois, et se terminera le 8 avril 2022.
Cette proposition sera examinée par les co-législateurs i.e. Parlement européen et Conseil en vue d’une adoption dans les prochaines semaines, via une procédure « fast-track », ce qui nous laisse peu de temps pour agir.
Nous devons donc massivement nous mobiliser pour que nos voix soient entendues partout à travers l’Union.
Nous considérons que l’extension du certificat numérique EU pour une année n’est ni justifiée, ni proportionnelle dans le contexte scientifique actuel et risque de mettre en péril le principe de libre circulation dans l’Union, en le conditionnant sur base permanente à un certificat/pass (statut vaccinal, test négatif, preuve de guérison).
Comment participer à la consultation publique?
Vous devez vous rendre sur le site officiel de l’Union et suivre les indications qui y sont données pour donner votre avis:
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13375-Extension-of-EU-Digital-COVID-Certificate-Regulation_fr
Toutes les explications pour vous enregistrer, envoyer votre contribution ainsi que des éléments de réponse pour vous inspirer sur notre site:
https://notrebondroit.be/action-certificat-numerique-europeen
Il est important que votre contribution reste personnelle afin que la Commission prenne en compte votre point de vue, sans penser qu’elle provient d’une même et seule minorité négligeable.
Notre Bon Droit et NBD Europe, déposeront leur contribution officielle, (« position paper») en tant que lobbys citoyens dans les prochains jours. Nous publierons ces contributions en ligne une fois déposées.
Nous annoncerons sous peu les prochaines phases de notre action, notamment en ce qui concerne un appel à témoignages au niveau EU et la parution de notre avis juridique sur la proposition d’extension du certificat numérique EU.
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