2021-09-20 14:24:44
BONNE NOUVELLE ( mais les travaux sur zone continue même si des copaines sur place essaye de les faire arréter ) : Pour information, le juge des référés de la CAA de Paris vient de rendre
sa décision concernant les jardins ouvriers du Fort d'Aubervilliers : le
PC du centre nautique est suspendu.
FNE, via Environnement 93 et le MNLE étaient dans les requérants
Les vices de légalité suivants ont été retenus par le juge :
Incompétence du maire pour déposer la demande de PC pour le comptede la ville ;
Méconnaissance des dispositions du PLUI relatives à la destination
des constructions (cf. espace de restauration) ;
Méconnaissance des dispositions du PLUI relatives à la compensation
des arbres abattus.
La ville dispose désormais de deux options (non exclusives) :
- Régulariser les illégalités constatées par le juge, ce qui imposerait
d’adopter un PC modificatif (purgé des vices de légalité, donc) et de
saisir à nouveau le juge des référés afin que celui-ci mette fin à la
suspension ;
-Former un recours en cassation devant le Conseil d’Etat (délai de 15
jours) afin de tenter de faire annuler la décision de la CAA.
C'est une première victoire, les jardins ont été détruits le 2 septembre mais la lutte pour sauver ces terre continue !
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