Message de l'association UNIE Le formulaire est sorti enfin l | Focus sur IEF et scolaire - nos droits

Message de l'association UNIE

Le formulaire est sorti enfin les formulaires (pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué…)

https://instructionenfamille.org/instruction-en-famille/cadre-legal/#rentree2022

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61887

Attention tout de même à plusieurs points :
- pour les familles déjà en ief
"Par dérogation, les enfants régulièrement instruits dans la famille au cours de l’année 2021-2022 et pour lesquels les résultats du contrôle pédagogique ont été jugés suffisants bénéficient d’une autorisation d’instruction dans la famille de plein droit au titre
des années scolaires 2022-2023 et 2023-2024[1].
Si vous êtes concerné, reportez-vous au formulaire Cerfa n° 16213 et à sa notice.
La signature de la demande d’autorisation de plein droit par un seul des deux titulaires de l’autorité parentale est suffisante."
-> https://drive.google.com/file/d/1mAWW8SK3hEfVuuW8b0-6z7--IP547Yaq/view?usp=drivesdk

Pour les nouvelles familles en ief à la rentrée 2022 ou les enfants non encore en ief cette année c’est donc ce formulaire à remplir
-> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61887
Et celui-ci aussi
-> https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=1&cerfaFormulaire=16212*01
En plus des documents demandés dans les decrets, explications ici https://instructionenfamille.org/instruction-en-famille/cadre-legal/#rentree2022

Pour plus d’informations concernant les procédures c’est par ici https://instructionenfamille.org/instruction-en-famille/cadre-legal/#rentree2022

Nous répondrons prochainement à toutes vos questions. Il est inutile d’appeler sans cesse nos bénévoles ou d’envahir notre boîte mail.
Nous allons faire des posts de questions/réponses laissez nous le temps.

Nous réitérons notre conseil d’attendre avant d’envoyer vos dossiers afin de laisser aux académies le temps de contrôler les ief de cette année et de leur prouver que les académies n’ont pas les moyens de gérer ces demandes d’autorisation dans ce laps de temps défini. Donc grève du zèle, envoyer tous vos dossiers deuxième quinzaine de mai tant que possible.