Projet de loi 'harcèlement scolaire' 'Nos efforts ont payé : | Focus sur IEF et scolaire - nos droits

Projet de loi "harcèlement scolaire"

"Nos efforts ont payé : le Sénat nous a entendus !
Des amendements accordant davantage de place à la parole de l'enfant, au choix éducatif des familles, et assouplissant la loi initiale pour les enfants harcelés ont été déposés !

Députés et sénateurs doivent se réunir le 1er février 2022 en commission mixte paritaire pour trouver un accord sur une version finale du texte.

Notre mission : convaincre les députés avant mardi !"

Retrouvez toutes les infos dans notre document "Amendements Sénat" sur notre page agir https://federation-felicia.org/2021/11/14/parlez-a-vos-parlementaires/