Loi Covid 19 Comment la situation doit-elle être évaluée ? Un comité de juristes a examiné la situation en détail et parvient aux conclusions suivantes. Il faut mettre fin à la "situation particulière" avec effet immédiat.
La loi Covid 19 n'est pas la seule à devoir être abrogée. La loi sur les épidémies doit en outre être révisée de toute urgence.
Le Comité de juristes demande donc au Parlement d'abroger avec effet immédiat la loi Covid 19 par une clause d'urgence lors de la prochaine session parlementaire en février 2022 et de mettre en place simultanément une loi d'indemnisation limitée au 31 décembre 2022.
Le comité de juristes demande en outre au Parlement de mettre en place une commission d'enquête parlementaire.
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t.me/amisdelaconstitution
