BREAKING : Reconnaissance juridique pour l’action non-violente de la part de la Cour de cassation !
Cet après-midi, les décrocheurs de portrait de Lyon, Bordeaux et du Beaujolais ont reçu leur jugement de la Cour de cassation.
La Cour CASSE la condamnation des décrocheurs bordelais ! La cour d’appel de Bordeaux avait refusé de relaxer les décrocheurs pour motif de la liberté d’expression. C'est une décision historique !! Le dossier est renvoyé à la cour d'appel de Toulouse.
La Cour ne retient pas l’état de nécessité et condamne définitivement les décrocheurs de Lyon et du Beaujolais.
La Cour relaxe et casse les condamnations sur le refus de prélèvement ADN ! Le prélèvement ADN systématique n’est donc pas légitime !
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Merci pour tes partages de cette bonne nouvelle collective !!
Franzeska pour ANV-COP21
